Vos déclarations via la DSN

Dernière mise à jour le mardi 01 janvier 2019

Votre Centre national Cea émet des déclarations sociales nominatives (DSN) pour effectuer les déclarations sociales de votre entreprise.

Vous devez :

  • informer vos salariés de ces déclarations via la DSN,
  • maintenir provisoirement les formalités habituelles pour l’Assurance maladie et Pôle emploi.

Informez obligatoirement vos salariés

Vous devez transmettre à l’ensemble de vos salariés et à tout nouvel embauché une lettre d’information relative à cette nouvelle modalité déclarative. Cette lettre, dont un modèle de fiche est mis à votre disposition sur dsn-info.fr, précise notamment les données à caractère personnel contenues dans la DSN, ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès à ces données et de rectification.

Désormais, vous pouvez effectuer le signalement "Arrêt de travail" depuis votre espace employeur. Il n'est plus nécessaire d'adresser l'attestation de salaire à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Maintenez les démarches habituelles pour les arrêts de travail et les fins de contrat de vos salariés

En attendant que votre Centre national Cea intègre ces formalités dans la DSN, ce dont vous serez informé ultérieurement, vous devez continuer :

  • à établir, via net-entreprises.fr ou Pôle emploi l’attestation employeur en cas de rupture de contrat, et à la remettre au salarié. A cette occasion, vous devrez renseigner les informations relatives à la rupture après avoir répondu à la question « Votre salarié a-t-il quitté l’entreprise au cours ou à la fin de cette période ? » dans la rubrique « Volet social ».