Si votre association ne dispose pas d'un numéro Siret, vous pouvez en faire la demande :

• en vous connectant sur www.cfe.urssaf.fr (rubrique "déclarer une formalité") ;
• en vous adressant à votre Urssaf, qui, en sa qualité de centre de formalités des entreprises, procédera à l'enregistrement de votre association en tant qu'employeur de personnel ;
• en contactant le centre national Chèque emploi associatif, qui se chargera pour vous de cette formalité.
  

Un guide est à votre disposition.

Des bulles d’aide sont consultables durant la saisie.

Les formulaires en ligne sont pré-remplis.

Nos conseillers vous accompagnent par tél : 0 806 801 501 (service gratuit + prix appel) ou mail cea@urssaf.fr

Vous pouvez consulter le site de l’Agirc-Arrco pour les questions relatives à l’affiliation obligatoire à une caisse de retraite complémentaire, Présanse pour la médecine du travail, la Dreets - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex Direccte) pour le droit du travail. D’autres liens sont disponibles.

Oui, adhérer au Cea n'est pas subordonné à une embauche.

Nous vous conseillons au contraire d'anticiper votre adhésion en complétant votre demande d’adhésion en ligne. En effet, un traitement de votre demande est nécessaire et des informations complémentaires peuvent vous être demandées avant de valider votre dossier. Vous pourrez donc utiliser votre compte lorsque vous serez prêt à embaucher.

A compter de la période d'emploi de janvier 2022, en remplacement des Opérateurs de compétences (Opco), l’Urssaf sera chargée d’encaisser la contribution à la formation professionnelle versée par tous les employeurs pour financer la formation des salariés et des demandeurs d'emploi.

Dans la majorité des situations, l’identifiant de convention collective (IDCC) transmis en DSN permettra à l’Urssaf service Chèque emploi associatif (CEA) de paramétrer automatiquement l’Opco de rattachement.

Cependant, en l’absence d’application d’une convention collective dans l’entreprise ou l’application de la convention collective des VRP, l’employeur devra choisir son Opco via cette liste. Si vous êtes concerné par cette obligation, vous devez mettre à jour votre Opco en cliquant ici.

Dès que votre adhésion est validée par le centre Cea, vous recevrez un mail de confirmation et vous pourrez déclarer votre salarié.

Si vous êtes déjà adhérent, vous devez le déclarer avant sa prise de fonction.

2 cas :

• Votre adhésion au Cea est validée :
  La déclaration du salarié (onglet contrat) vaut contrat de travail et déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Vous n’avez pas d’autre formalité à effectuer pour la DPAE.
• Vous n'avez pas encore adhéré au Cea / Votre adhésion n'a pas encore été validée :
  Vous devez effectuer une DPAE dans les 8 jours précédant la prise de fonction de votre salarié.

Oui. Une fois adhérent, vous aurez accès, depuis votre espace sécurisé employeur, à un outil de simulation.

Dans l’attente vous pouvez utiliser l’estimateur du site mon-entreprise.fr.

L'utilisation du Cea dispense de rédiger un contrat de travail. Toutefois, dans votre intérêt et celui de votre salarié, nous vous recommandons d’en établir un, notamment pour prévoir d’éventuelles clauses particulières (horaires décalés, temps partiel…).

Dans ce cas, la déclaration Cea ne suffit pas. Vous devez obligatoirement rédiger un document signé par vous-même et votre salarié indiquant notamment :

• la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
• les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée ainsi que la nature des modifications ;
• les limites concernant l'accomplissement d'heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat.

Oui, si vous remplissez les conditions.

Vous devrez alors tous les déclarer via le dispositif Cea. Si parmi votre personnel, certains salariés sont exclus du dispositif (intermittents du spectacle par exemple), vous n'aurez pas la possibilité de recourir au Cea. Dans ce cas, il existe une offre de simplification du réseau des Urssaf susceptible de répondre à vos attentes : Impact emploi association.

Cela dépend de votre activité principale.

Situation n°1 : votre activité principale ne relève pas de la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions, dans ce cas vous pouvez avoir recours au Guso pour déclarer vos intermittents, et au Cea pour déclarer le reste de vos salariés si vous remplissez les conditions.

Situation n°2 : votre activité principale relève de la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions, vous ne pouvez donc pas avoir recours au Guso pour déclarer vos intermittents ni au Cea pour déclarer le reste de vos salariés. Dans ce cas, il existe une offre de simplification du réseau des Urssaf susceptible de répondre à vos attentes : Impact emploi association.

Cette donnée est nécessaire notamment pour garantir les droits de votre salarié en matière de retraite de base et de retraite complémentaire. Pour information, un salarié français reçoit son numéro de Sécurité sociale par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à partir de 16 ans.

Un salarié français né à l'étranger ou un salarié étranger doit demander ce numéro auprès de la CPAM dont il dépend.

Depuis le 1^er janvier 2022, la gestion des situations de mobilité internationale des travailleurs salariés devient de la compétence des Urssaf.

Ce nouveau service en ligne, ILASS, est désormais accessible sur le site mon-entreprise.fr.

Vous complétez le formulaire en ligne, puis vous l’imprimez, vous le signez et vous l’envoyez par mail à mobilité-internationale@urssaf.fr.

Le service permet de gérer tant les demandes de détachements à l’étranger, inférieures ou supérieures à 3 mois, que les situations de pluriactivité :

• Certificat A1 pour les pays de l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni ;
• Certificats bilatéraux pour les 41 pays ou TOM ayant signé un accord de protection sociale avec la France ;
• Certificat de maintien à la Sécurité sociale française pour les autres pays.

En cas de difficultés, contactez un conseiller.

Vous effectuez une déclaration par période d'emploi n'excédant pas un mois civil.

Vous effectuez une déclaration de salaire à 0. Un bulletin de paie ne comportant ni rémunération, ni heure travaillée sera édité.

Au plus tard le 5 du mois suivant le mois de la période d’emploi.

Si le volet social n’est pas saisi dans les délais, cela peut avoir un impact sur le calcul des cotisations et contributions sociales ainsi que sur le taux relatif à l’impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source.

Oui, le dispositif permet de gérer les rémunérations au-delà du plafond de Sécurité sociale.

A noter que votre centre CEA applique le prorata de plafond pour les salariés à temps partiel.

Toutefois, le plafond multi employeur n’est pas géré dans notre offre.

Lors de la saisie du volet social vous devez compléter la rubrique « Absences non rémunérées ou partiellement rémunérées ».

Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire.

C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie et, si tel est le cas, en calcule le montant. Les indemnités journalières lui seront ensuite versées, ou à vous-même en cas de subrogation.

Lors du dernier mois d’activité, vous devez cocher le départ définitif lors de la déclaration de salaire via le volet social.

Les rubriques liées à la déclaration de rupture sont alors à préciser.

Vous devez également fournir une attestation employeur pour Pôle emploi, ainsi qu’un certificat de travail et le solde de tout compte. Pour vous aider, le code du travail numérique vous propose des modèles de reçu pour solde de tout compte et de certificat de travail.

Une copie du contrat, que vous lui remettez, qui sert à la fois de DPAE (déclaration préalable à l'embauche) et de contrat de travail (à condition d'être signé par les deux parties),

• un bulletin de paie est mis à disposition par le centre dans "l'Espace employeur". Il appartiendra à l'employeur de lui remettre par voie électronique ou au format papier à la demande express du salarié,
• une attestation fiscale annuelle des salaires déclarés dans le cadre du CEA. Ce document est mis à disposition par le centre dans "l'Espace employeur" et permet au salarié de vérifier sa déclaration de revenus adressée par l'administration fiscale.

Depuis le 1^er janvier 2022, la gestion des situations de mobilité internationale des travailleurs salariés devient de la compétence des Urssaf.

Ce nouveau service en ligne, ILASS, est désormais accessible sur le site mon-entreprise.fr.

Vous complétez le formulaire en ligne, puis vous l’imprimez, vous le signez et vous l’envoyez par mail à mobilité-internationale@urssaf.fr.

Le service permet de gérer tant les demandes de détachements à l’étranger, inférieures ou supérieures à 3 mois, que les situations de pluriactivité :

• Certificat A1 pour les pays de l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni ;
• Certificats bilatéraux pour les 41 pays ou TOM ayant signé un accord de protection sociale avec la France ;
• Certificat de maintien à la Sécurité sociale française pour les autres pays.

En cas de difficultés, contactez un conseiller.

Que vous déclariez au Cea ou à l'Urssaf ou à la CGSS, vous êtes redevable des mêmes cotisations que tout employeur.

La DSN est une modalité de transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données de la paie issues d’un logiciel de paie et RH. Elle remplace la majorité des déclarations sociales. Elle est le seul vecteur déclaratif qui permet de gérer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Le service Cea établit les formalités et déclarations auxquelles la DSN se substitue.

Le Centre Chèque emploi associatif calcule les cotisations et les contributions sociales obligatoires à partir des éléments que vous avez déclarés dans le volet social (rémunération, nombre d'heures, salaire versé, zone « cotisations dues à des organismes tiers » et sur l'état récapitulatif vous avez le détail des montants par organisme.).

Il calcule également le montant de l'impôt sur le revenu (si vos salariés sont concernés) pour le prélèvement à la source à partir du taux transmis par l'administration fiscale.

Il réalise ensuite le décompte de cotisations qui reprend ces éléments et indique le montant des cotisations et contributions dues, ainsi que le montant de l'impôt sur le revenu.
Vous êtes informé par mail de sa mise en ligne dans votre espace employeur.

Depuis le 1^er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires effectuées sont exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse, veuvage, retraite complémentaire Agirc-Arrco dans la limite de 11,31 % et d’impôt sur le revenu. Un taux inférieur peut être appliqué dans le cas où le cumul des taux de ces cotisations n'atteint pas 11,31 %.

Consultez la page de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires sur le site www.urssaf.fr pour en savoir plus.

Vous devez saisir dans la rubrique « Heures supplémentaires ouvrant droit à réduction » :

• le nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires, ouvrant droit à réduction de cotisations salariales et défiscalisation ;
• la rémunération brute globale correspondante. Le montant est égal à la rémunération brute des heures supplémentaires ou complémentaires majorée dans les limites prévues par la convention collective nationale, un accord collectif ou à défaut par le code du travail ;
• le taux de majoration applicable.

Les cotisations et contributions sociales obligatoires sont recouvrées par votre Urssaf ou votre CGSS le 15 du mois suivant la réception de votre décompte de cotisations.

Certaines contributions ne sont pas collectées dans le cadre du CEA. Vous devez les régler directement aux organismes concernés. Ce sont notamment :

• la prévoyance et la retraite portées sur le décompte de cotisations – avis de prélèvement en tant qu’organismes tiers ;
• la formation professionnelle continue ;
• la médecine du travail.

Pour tout savoir sur le fonctionnement du Chèque emploi associatif, vous pouvez consulter les rubriques L’essentiel du CEA et les guides en ligne.

Contactez le service Cea par téléphone au 0806 801 501 (Service gratuit + prix appel).

Vous devez contactez votre Urssaf au 3957 ou votre CGSS ou par mail www.contact.urssaf.fr

Vous devez contacter le plus tôt possible votre Urssaf ou votre CGSS pour trouver une solution adaptée.

Une demande de délai de paiement peut être formulée en accédant à votre espace employeur, rubrique Contacts puis « Nous contacter » et sélectionner la thématique ma demande concerne « Un paiement ».

Vos documents (bulletins de paie, volets sociaux, décomptes de cotisations, mails…) sont conservés 5 ans plus l'année en cours. Au-delà, vous devez les sauvegarder sur un support externe.

Le montant net social correspond au montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de certaines prestations.
Cette donnée apparaît sur les bulletins de paie réalisés par le service Cea de tous les salariés à compter du 1er janvier 2024.

Une utilisation concrète et simple pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité
Les salariés concernés par le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité peuvent renseigner le montant net social sur leur déclaration trimestrielle de ressources destinée à la Caf.
Désormais le salarié reporte sur sa déclaration trimestrielle de ressources le montant net social indiqué sur son bulletin de paie.

Pour vos salariés non bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité
L’affichage du montant net social ne sera pas utilisé dans un premier temps.
Cependant, il leur sera possible d’utiliser le montant net social pour simuler leurs droits à ces prestations sur caf.fr.

Pour tous les salaires versés depuis le 1er janvier 2024, le montant net social est calculé par le Cea et figure automatiquement sur chaque bulletin de paie.

Le montant net social est déterminé à partir des ressources du salarié desquelles il faut déduire le total des cotisations et contributions sociales obligatoires payées par le salarié.
Sont notamment pris en compte dans les ressources :

• le montant brut des revenus d’activité : salaire de base, primes de toutes natures, heures complémentaires ou supplémentaires … ;
• les avantages en nature ;
• les revenus de remplacement versés directement par l’employeur : indemnités journalières de Sécurité sociale (en cas de subrogation de l’employeur), indemnités de chômage partiel ou de chômage intempéries.

Le montant net social affiché dans le bulletin de paie établi par le service Cea ne tient pas compte des sommes versées au titre de l’épargne salariale.

Si un versement est effectué pour l’épargne salariale, il existe deux modalités.

• Soit elle est versée directement au salarié
  L’intéressement et la participation versés directement au salarié doivent être pris en compte dans les ressources qu’il déclare aux organismes sociaux.
  Le montant net social relatif aux sommes versées doit être affiché sur le bordereau de versement de l’épargne salariale.
  Ce bordereau, distinct du bulletin de paie, doit être établi par vos soins et remis au salarié.
• Soit elle est placée sur des plans d’épargne
  L’intéressement et la participation placés sur des plans d’épargne n’entrent pas dans le calcul du montant net social. Vous n’avez pas à le mentionner sur le bordereau de versement.

Si le siège social de votre association change, votre numéro Siret sera obligatoirement modifié. Contactez votre Urssaf pour plus d'information.
.

N'hésitez pas à nous contacter.