Le centre Chèque emploi associatif (CEA) peut se charger de cette formalité. Vous pouvez soit :
- nous contacter au 0 806 801 501 (service gratuit + prix appel);
- nous écrire cea@urssaf.fr ;
- faire la demande sur www.cfe.urssaf.fr
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Le centre Chèque emploi associatif (CEA) peut se charger de cette formalité. Vous pouvez soit :
Si votre association ne dispose pas d'un numéro Siret, vous pouvez en faire la demande :
Un guide est à votre disposition.
Des bulles d’aide sont consultables durant la saisie.
Les formulaires en ligne sont pré-remplis.
Nos conseillers vous accompagnent par tél : 0 806 801 501 (service gratuit + prix appel) ou mail cea@urssaf.fr
Vous pouvez consulter le site de l’Agirc-Arrco pour les questions relatives à l’affiliation obligatoire à une caisse de retraite complémentaire, Présanse pour la médecine du travail, la Dreets - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex Direccte) pour le droit du travail. D’autres liens sont disponibles.
Oui, adhérer au Cea n'est pas subordonné à une embauche.
Nous vous conseillons au contraire d'anticiper votre adhésion en complétant votre demande d’adhésion en ligne. En effet, un traitement de votre demande est nécessaire et des informations complémentaires peuvent vous être demandées avant de valider votre dossier. Vous pourrez donc utiliser votre compte lorsque vous serez prêt à embaucher.
A compter de la période d'emploi de janvier 2022, en remplacement des Opérateurs de compétences (Opco), l’Urssaf sera chargée d’encaisser la contribution à la formation professionnelle versée par tous les employeurs pour financer la formation des salariés et des demandeurs d'emploi.
Dans la majorité des situations, l’identifiant de convention collective (IDCC) transmis en DSN permettra à l’Urssaf service Chèque emploi associatif (CEA) de paramétrer automatiquement l’Opco de rattachement.
Cependant, en l’absence d’application d’une convention collective dans l’entreprise ou l’application de la convention collective des VRP, l’employeur devra choisir son Opco via cette liste. Si vous êtes concerné par cette obligation, vous devez mettre à jour votre Opco en cliquant ici.
Dès que votre adhésion est validée par le centre Cea, vous recevrez un mail de confirmation et vous pourrez déclarer votre salarié.
Si vous êtes déjà adhérent, vous devez le déclarer avant sa prise de fonction.
2 cas :
Oui. Une fois adhérent, vous aurez accès, depuis votre espace sécurisé employeur, à un outil de simulation.
Dans l’attente vous pouvez utiliser l’estimateur du site mon-entreprise.fr.
L'utilisation du Cea dispense de rédiger un contrat de travail. Toutefois, dans votre intérêt et celui de votre salarié, nous vous recommandons d’en établir un, notamment pour prévoir d’éventuelles clauses particulières (horaires décalés, temps partiel…).
Dans ce cas, la déclaration Cea ne suffit pas. Vous devez obligatoirement rédiger un document signé par vous-même et votre salarié indiquant notamment :
Oui, si vous remplissez les conditions.
Vous devrez alors tous les déclarer via le dispositif Cea. Si parmi votre personnel, certains salariés sont exclus du dispositif (intermittents du spectacle par exemple), vous n'aurez pas la possibilité de recourir au Cea. Dans ce cas, il existe une offre de simplification du réseau des Urssaf susceptible de répondre à vos attentes : Impact emploi association.
Cela dépend de votre activité principale.
Situation n°1 : votre activité principale ne relève pas de la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions, dans ce cas vous pouvez avoir recours au Guso pour déclarer vos intermittents, et au Cea pour déclarer le reste de vos salariés si vous remplissez les conditions.
Situation n°2 : votre activité principale relève de la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions, vous ne pouvez donc pas avoir recours au Guso pour déclarer vos intermittents ni au Cea pour déclarer le reste de vos salariés. Dans ce cas, il existe une offre de simplification du réseau des Urssaf susceptible de répondre à vos attentes : Impact emploi association.
Cette donnée est nécessaire notamment pour garantir les droits de votre salarié en matière de retraite de base et de retraite complémentaire. Pour information, un salarié français reçoit son numéro de Sécurité sociale par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à partir de 16 ans.
Un salarié français né à l'étranger ou un salarié étranger doit demander ce numéro auprès de la CPAM dont il dépend.
Vous effectuez une déclaration par période d'emploi n'excédant pas un mois civil.
Exemples
Vous effectuez une déclaration de salaire à 0. Un bulletin de paie ne comportant ni rémunération, ni heure travaillée sera édité.
Au plus tard le 5 du mois suivant le mois de la période d’emploi.
Si le volet social n’est pas saisi dans les délais, cela peut avoir un impact sur le calcul des cotisations et contributions sociales ainsi que sur le taux relatif à l’impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source.
Oui, le dispositif permet de gérer les rémunérations au-delà du plafond de Sécurité sociale.
A noter que votre centre CEA applique le prorata de plafond pour les salariés à temps partiel.
Toutefois, le plafond multi employeur n’est pas géré dans notre offre.
Lors de la saisie du volet social vous devez compléter la rubrique « Absences non rémunérées ou partiellement rémunérées ».
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire.
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie et, si tel est le cas, en calcule le montant. Les indemnités journalières lui seront ensuite versées, ou à vous-même en cas de subrogation.
Lors du dernier mois d’activité, vous devez cocher le départ définitif lors de la déclaration de salaire via le volet social.
Les rubriques liées à la déclaration de rupture sont alors à préciser.
Vous devez également fournir une attestation employeur pour Pôle emploi, ainsi qu’un certificat de travail et le solde de tout compte.
Une copie du contrat, que vous lui remettez, qui sert à la fois de DPAE (déclaration préalable à l'embauche) et de contrat de travail (à condition d'être signé par les deux parties),
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion des situations de mobilité internationale des travailleurs salariés devient de la compétence des Urssaf.
Ce nouveau service en ligne, ILASS, est désormais accessible sur le site mon-entreprise.fr.
Vous complétez le formulaire en ligne, puis vous l’imprimez, vous le signez et vous l’envoyez par mail à mobilité-internationale@urssaf.fr.
Le service permet de gérer tant les demandes de détachements à l’étranger, inférieures ou supérieures à 3 mois, que les situations de pluriactivité :
Actuellement l’application « ILASS » ne permet pas la prise en compte automatisée des situations d’annulation de mission ou de retour anticipé.
Si vous êtes confrontés à ces besoins, merci de nous adresser un courriel avec le certificat de détachement portant mention des modifications à l’adresse mobilité-internationale@urssaf.fr
En cas de difficultés, contactez un conseiller.
Que vous déclariez au Cea ou à l'Urssaf ou à la CGSS, vous êtes redevable des mêmes cotisations que tout employeur.
La DSN est une modalité de transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données de la paie issues d’un logiciel de paie et RH. Elle remplace la majorité des déclarations sociales. Elle est le seul vecteur déclaratif qui permet de gérer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Le service Cea établit les formalités et déclarations auxquelles la DSN se substitue.
Le Centre Chèque emploi associatif calcule les cotisations et les contributions sociales obligatoires à partir des éléments que vous avez déclarés dans le volet social (rémunération, nombre d'heures, salaire versé, zone « cotisations dues à des organismes tiers » et sur l'état récapitulatif vous avez le détail des montants par organisme.).
Il calcule également le montant de l'impôt sur le revenu (si vos salariés sont concernés) pour le prélèvement à la source à partir du taux transmis par l'administration fiscale.
Il réalise ensuite le décompte de cotisations qui reprend ces éléments et indique le montant des cotisations et contributions dues, ainsi que le montant de l'impôt sur le revenu.
Vous êtes informé par mail de sa mise en ligne dans votre espace employeur.
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires effectuées sont exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse, veuvage, retraite complémentaire Agirc-Arrco dans la limite de 11,31 % et d’impôt sur le revenu. Un taux inférieur peut être appliqué dans le cas où le cumul des taux de ces cotisations n'atteint pas 11,31 %.
Consultez la page de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires sur le site www.urssaf.fr pour en savoir plus.
Vous devez saisir dans la rubrique « Heures supplémentaires ouvrant droit à réduction » :
Les cotisations et contributions sociales obligatoires sont recouvrées par votre Urssaf ou votre CGSS le 15 du mois suivant la réception de votre décompte de cotisations.
Certaines contributions ne sont pas collectées dans le cadre du CEA. Vous devez les régler directement aux organismes concernés. Ce sont notamment :
Pour tout savoir sur le fonctionnement du Chèque emploi associatif, vous pouvez consulter les rubriques L’essentiel du CEA et les guides en ligne.
Contactez le service Cea par téléphone au 0806 801 501 (Service gratuit + prix appel).
Vous devez contactez votre Urssaf au 3957 ou votre CGSS ou par mail www.contact.urssaf.fr
Vous devez contacter le plus tôt possible votre Urssaf ou votre CGSS pour trouver une solution adaptée.
Une demande de délai de paiement peut être formulée en accédant à votre espace employeur, rubrique Contacts puis « Nous contacter » et sélectionner la thématique ma demande concerne « Un paiement ».
Vos documents (bulletins de paie, volets sociaux, décomptes de cotisations, mails…) sont conservés 5 ans plus l'année en cours. Au-delà, vous devez les sauvegarder sur un support externe.
Si le siège social de votre association change, votre numéro Siret sera obligatoirement modifié. Contactez votre Urssaf pour plus d'information.
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N'hésitez pas à nous contacter.