Mesures Covid-19 : réactivation de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations de décembre 2021 à février 2022

Dernière mise à jour le vendredi 13 mai 2022

Afin d’accompagner les associations les plus touchées par les restrictions sanitaires prises en fin d’année 2021, les dispositifs d’exonération et/ou d’aide au paiement des cotisations sociales sont reconduits pour les périodes d’emploi de décembre 2021 à février 2022 selon de nouvelles modalités.

Sont concernées par ces mesures les associations de moins de 250 salariés relevant des secteurs dits S1 et S1bis et qui ont soit :

  • fait l’objet d’une mesure d’interdiction totale d’accueil du public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
  • subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 % par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’une des deux années précédentes.

Les mesures concernent les cotisations et contributions sociales dues au titre de la période d’emploi (décembre 2021 et/ou janvier 2022 et/ ou février 2022) au cours de laquelle les conditions d’éligibilité sont réunies.

Pour connaître les listes des secteurs et en savoir plus sur l’application de ces dispositifs, consultez mesures-covid19.urssaf.fr.

Pour déclarer le bénéfice de ces mesures pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, contactez l’Urssaf service Cea.

Le décret d’application pour la période d’emploi de février n’est pas encore paru. Nous vous informerons prochainement des modalités déclaratives pour bénéficier des mesures relatives au mois de février via une actualité sur ce site.