Cotisations AT/MP : créez un compte avant le 1er décembre 2021
Dernière mise à jour le mercredi 11 août 2021
La notification dématérialisée du taux accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2022 pour l'ensemble des associations.
Pour en bénéficier et se conformer à cette obligation, les associations concernées doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021 sur net-entreprises.fr.
Au-delà de la notification, vous accéderez à la consultation des taux de cotisation avec le détail de leur calcul, au bilan individuel des risques professionnels et à bien d’autres services.
Pour en savoir plus, consultez ameli.fr.