Les cotisations et contributions sociales destinées à financer des régimes collectifs à adhésion obligatoire sont recouvrées par les Urssaf et les CGSS.
Chaque mois le service Chèque emploi associatif met à votre disposition dans votre Espace employeur un décompte faisant apparaître les montants des cotisations et contributions dues, ainsi que de l'impôt sur le revenu prélevé à la source si vos salariés sont concernés.
Ce décompte est mis en ligne le sixième jour du mois suivant celui de la période d’emploi si vous avez saisi le volet social au plus tard le 5 du mois suivant le mois de la période d’emploi. Vous êtes prévenu de cette mise en ligne par mail.
Vous payez le montant dû à l’Urssaf ou à la CGSS par prélèvement automatique*, intervenant sur votre compte le 15 du mois suivant l'envoi du décompte de cotisations.
Par exemple :
- Période d’emploi du 1er au 31 juillet
- Saisie du volet social au plus tard le 5 août
- Mise à disposition du décompte de cotisations le 6 août
- Paiement le 15 septembre
Vous devez acquitter directement auprès de chaque organisme concerné les contributions destinées au financement de la formation professionnelle supplémentaire prévue par la convention collective, au service de santé au travail ainsi qu'aux régimes facultatifs ou individuels de protection sociale, la taxe d'apprentissage et le cas échéant, la participation au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
Concernant les cotisations dues aux organismes de retraite ou de prévoyance facultative, le montant global vous est précisé sur le décompte de cotisations et le détail est indiqué sur l'état récapitulatif mensuel qui vous est adressé en même temps que ce décompte de cotisations.
* Si vous avez réglé plus de 20 000 euros de cotisations et contributions sociales au titre de l'année 2018, vous devez obligatoirement opter pour le prélèvement automatique.