Prime de partage de la valeur – Régime applicable à compter de 2024

Les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur sous certaines conditions, et notamment:

• le montant de la prime ne peut excéder 3 000 € par année civile (6 000 € pour les associations et fondations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général ou ayant mis en place un dispositif d’intéressement) ;
• le salarié doit être lié par un contrat de travail au moment du versement de la prime ;
• le salarié peut affecter tout ou partie de la prime de partage de la valeur à un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite.

Régime social et fiscal applicable aux primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026

Dans les associations ou fondations de moins de 50 salariés :

• Lorsque le salarié perçoit une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic correspondant à la durée du travail prévue au contrat, la prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu.
• Lorsque le salarié perçoit une rémunération au moins égale à trois fois le Smic annuel, la prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations sociales et est assujettie à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu.

Dans les associations ou fondations de 50 salariés ou plus, quelle que soit la rémunération du salarié, la prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations sociales et est assujettie à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu.

Si la prime est affectée en tout ou partie à un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite, la somme affectée est exonérée d’impôt sur le revenu.

Régime social et fiscal applicable aux primes versées à compter du 1er janvier 2027
Quelle que soit la taille de l’association ou de la fondation et la rémunération du salarié, la prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations sociales et est assujettie à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu.
Si la prime est affectée en tout ou partie à un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite, la somme affectée est exonérée d’impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus sur les conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur, consultez le Bulletin officiel de la Sécurité sociale.