Découvrir le Chèque emploi associatif

Sommaire

Qu'est-ce que le Chèque emploi associatif ?

Quels sont les avantages du Chèque emploi associatif ?

Comment bénéficier du dispositif ?

Comment s'utilise le Chèque emploi associatif ?

Quel est le rôle du centre national Chèque emploi associatif ?

Quand les cotisations sont-elles prélevées ?

Qu'est-ce que le Chèque emploi associatif ?

Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations employant (ou souhaitant employer) au plus 9 équivalents temps plein, soit 14 463 heures dans l'année, quel que soit le nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de vos salariés :

- Vous réalisez les formalités liées à l'embauche (déclaration préalable à l'embauche, contrat de travail) à l'aide d'un seul document : le volet "identification du salarié", rubrique "contrat" de ce site. Pour plus de simplicité, vous pouvez remplir ce document en ligne depuis votre espace "employeur".

- Vous effectuez une seule déclaration pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale, d'assurance
  chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance

  … auprès d'un seul interlocuteur : le centre national Chèque emploi associatif,
  … à l'aide d'un seul document : le volet social.

Le dispositif est géré par un centre dédié, le centre national Chèque emploi associatif.

A noter que le recours au Chèque emploi associatif est subordonné à l'accord du salarié.

Quels sont les avantages du Chèque emploi associatif ?

Le Chèque emploi associatif a pour objectif de favoriser l'emploi en milieu associatif en permettant aux associations d'effectuer, en toute simplicité, les formalités administratives liées à l'emploi de salariés :

Une seule formalité
L'association accomplit, en un seul document, les formalités administratives liées à l'embauche : la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et le contrat de travail.

Une seule déclaration
L'association transmet une seule déclaration au centre national Chèque emploi associatif pour l'ensemble des organismes de protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire et prévoyance).

Un seul règlement
L'employeur effectue un règlement unique par prélèvement automatique pour l'ensemble des cotisations.

Et en plus … Le centre national Chèque emploi associatif  établit les attestations d'emploi qui servent de bulletins de salaire et calcule les cotisations et contributions sociales dues.

Comment bénéficier du dispositif ?

Vous adhérez préalablement au dispositif sur ce site / rubrique "Identification"* en saisissant votre numéro Siret.
Vous pouvez anticiper votre adhésion si vous avez un projet d’embauche. Cela ne vous engage pas mais vous permet d’utiliser immédiatement le dispositif si votre projet se concrétise. Vous pourrez effectuer toutes vos formalités directement à partir de ce site.

Bon à savoir
Parallèlement à votre demande d’adhésion, vous devez contacter les différents organismes sociaux dont vous dépendez (en fonction de la convention collective nationale applicable à votre association) pour remplir un dossier d’immatriculation.
En effet, afin de garantir les droits à prestations de vos salariés, cette démarche, sans frais d’inscription, ni surcoût de cotisations, est indispensable à la bonne gestion de votre dossier.

* A défaut, vous pouvez compléter la demande d'adhésion papier, puis la transmettre au centre national Chèque emploi associatif

Comment s'utilise le Chèque emploi associatif ?

Le volet "identification du salarié"

Après validation de votre adhésion, vous déclarez auprès du centre national Chèque emploi associatif chaque salarié entrant dans le dispositif, qu’il s’agisse d’une embauche ou d’un salarié déjà présent dans l’association en remplissant directement sur ce site le volet "identification du salarié" dans la rubrique « contrat ». Ce document vaut déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de travail.

Le volet social

Vous déclarez auprès du centre Chèque emploi associatif la rémunération de votre salarié via le volet social. Il contient les principaux renseignements sur la période d'emploi et sur les éléments de la rémunération. Le centre national Chèque emploi associatif calcule, à votre place, les cotisations dues et établit l'attestation d'emploi (qui vaut bulletin de salaire) de votre salarié.

Ces deux déclarations peuvent être effectuées sur ce site / rubrique "Espace employeur", à l'aide de votre numéro Siret et de votre mot de passe.

A défaut, si vous souhaitez effectuer ces déclarations sur des formulaires "papier", contactez le centre national Chèque emploi associatif.

Quel est le rôle du centre national Chèque emploi associatif ?

Après transmission des informations par l'employeur, le centre national Chèque emploi associatif prend le relais.

Il calcule, à la place de l'association, le montant des cotisations et contributions de protection sociale obligatoire en tenant compte des exonérations et allègements applicables.

Il met à disposition de l'association dans "l'Espace employeur" :
- les attestations d'emploi valant bulletins de salaire. L'association doit imprimer un exemplaire pour le remettre à son salarié.
- un décompte des cotisations dues (l'association peut demander une modification jusqu'à dix jours avant la date de prélèvement).

Il effectue des déclarations annuelles pour les salariés gérés dans le cadre de ce dispositif (déclaration annuelle des données sociales, état récapitulatif annuel, attestation fiscale, transmission du montant de la masse salariale brute annuelle …).

L'association est prévenue de la mise en ligne des documents par mail.

Quand les cotisations sont-elles prélevées ?

Les cotisations sont prélevées par votre Urssaf, le 16 de chaque mois.

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