Montant du Smic

Le 1er janvier 2017, le montant du Smic est revalorisé :
•    - le Smic brut horaire : 9,76 euros,
•    - le Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 480,27 euros

Retrouvez les barèmes des frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires en janvier 2017 sur l'annexe au guide pratique et toutes les informations sur www.urssaf.fr.

Plafond de la Sécurité sociale

Les montants des plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2017 ont été revalorisés et sont applicables pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Plafond mensuel : 3 269 euros

Plafond annuel : 39 228 euros

Hausse des cotisations retraite

Les taux de cotisations plafonnées et déplafonnées d’assurance vieillesse et veuvage augmentent de 0,10 point, réparti pour moitié entre la part « salarié » et la part « employeur ».

Les nouveaux taux sont en conséquence portés à :
↘ Cotisation vieillesse plafonnée : salariale : 6,90 %, patronale : 8,55 %.
↘ Cotisation vieillesse déplafonnée : salariale 0,40 %, patronale : 1,90 %.

Ces dispositions s’appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées en 2017.

Hausse de la cotisation patronale maladie

Le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est porté à 12,89% au 1er janvier 2017 pour les salariés du régime général.

Réduction générale de cotisations : modification du coefficient

Au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017, les modalités de calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales évoluent.

Le coefficient de la réduction atteindra 28,09 pour les employeurs de moins de 20 salariés.

Cette réduction concerne toujours les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 fois le Smic.

Rubrique "Documents" : sauvegarder vos documents antérieurs à 2012 avant leur suppression

Nous vous informons qu’à compter du 3 décembre 2016, seuls les documents mis à votre disposition depuis le 1er janvier 2012 (bulletins de paie, décomptes de cotisations, états récapitulatifs...) seront disponibles dans la rubrique "Documents" de votre espace "Employeur".

Si vous souhaitez conserver les documents antérieurs à 2012, nous vous invitons à les sauvegarder sur un support externe avant le 3 décembre 2016.

A l'occasion de cette opération, votre site sera indisponible du vendredi 2 décembre à 22 h jusqu'au lundi
  5 décembre 2016 à 8 h.

Nous vous remercions de votre compréhension.

La réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales en 2016 prise en charge par votre centre Cea

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales est réduit de 1,8 point pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application de la réduction générale et dont les rémunérations ou gains n’excèdent pas un multiple du Smic annuel.
Ainsi, depuis 2015, le taux est de 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 1,6 Smic.

A compter du 1er avril 2016, ce taux réduit est étendu aux rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 3,5 Smic.

Pour l’année 2016, le seuil d’éligibilité en vigueur jusqu’au 1er avril 2016 (1,6 Smic) puis celui applicable à compter de cette date (3,5 Smic) doivent tous les deux s’examiner à partir de la rémunération annuelle.

Pour les rémunérations annuelles comprises entre 1,6 Smic et 3,5 Smic, le taux de 5,25 % est appliqué du 1er janvier au 31 mars.

Le taux réduit de 3,45 % s'applique du 1er avril au 31 décembre. La rémunération annuelle est calculée au prorata temporis de la rémunération annuelle pour chacune de ces deux périodes.

A compter du 14 octobre 2016, ces nouvelles modalités seront gérées dans le cadre d’une régularisation annuelle unique par votre centre Cea en fonction de la situation du contrat de votre salarié.

Afin que la régularisation éventuelle de la cotisation "Allocations familiales" soit appliquée, il sera impératif de cocher "oui" ou "non" aux questions situées sous la période d'emploi du volet social :
•    Votre salarié a t-il quitté l'entreprise au cours ou à la fin de cette période ?
•    Dernier volet social de l'année pour ce contrat ?

Exemples de régularisation pour des salariés concernés :
•    Si le contrat de votre salarié s'est terminé entre le 1er avril et le 13 octobre 2016, la régularisation sera effectuée sur le dernier volet social. En conséquence, un bulletin de paie et un décompte de cotisations "annule et remplace" seront mis à disposition dans votre "Espace employeurs".

•    Si le contrat de votre salarié n'est pas terminé au 13 octobre 2016, la régularisation sera effectuée sur le dernier volet social du contrat et au plus tard sur celui de décembre 2016. En effet dans le cadre d'un contrat en cours, la régularisation doit intervenir une fois par an en fin d'année.

Obligation DSN

Une information générale relative à l'obligation de passage à la Déclaration Sociale Nominative (DSN)  a été diffusée.
Dans le cas où vous en auriez été destinataire, merci de ne pas en tenir compte.
En effet, vous n'êtes pas concerné par cette obligation; votre Centre Cea prendra en charge cette obligation à compter de 2017.

Nouvelles rubriques

Le centre national Chèque emploi associatif prendra en charge les formalités auxquelles la DSN (Déclaration sociale nominative) se substituera. A ce titre, de nouvelles rubriques déclaratives ont d'ores et déjà été  ajoutées.
Afin de vous aider à les compléter, le guide en ligne a été actualisé.

Vos conseillers sont également à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 au 0 810 19 01 00 (service 0,05 €/min + prix appel).
Nous reviendrons vers vous quand la gestion de la DSN par votre Centre national Cea sera effective.

Service Public asso : créer votre compte association

A compter du 1er juillet 2016, mon.service-public disparaît. Il sera remplacé par Service-Public.fr. 

Sur ce site , vous pourrez créer votre compte association. Il vous permettra dans un espace personnalisé et sécurisé :
- de réaliser en ligne et suivre simplement vos démarches administratives,
- de conserver et réutiliser en toute sécurité vos pièces justificatives,
- d'obtenir des informations sur mesure sur vos droits et démarches.

Si vous avez déjà un compte association, nous vous invitons à transférer vos documents vers un nouveau compte avant qu'ils ne soient définitivement supprimés.


Pour en savoir plus : Créer votre compte association

Modification des cotisations pour les salariés relevant de deux régimes distincts

Un salarié qui exerce simultanément une activité principale relevant d’un régime spécial (exemple : fonctionnaire) et une activité relevant du régime général est désormais soumis aux conditions de droit commun : toutes les cotisations salariales et patronales sont dues et cette activité lui ouvre des droits à la retraite complémentaire.
Ce nouveau dispositif s'applique aux rémunérations versées :
-    à compter du 19 juillet 2015 pour la cotisation vieillesse* ;
-    à compter du 1er avril 2016 pour les cotisations Agirc-Arrco**.

Une régularisation sera opérée par le Centre au cours du dernier trimestre 2016. Des bulletins de paie et un décompte de cotisations "annule et remplace" seront mis à disposition dans votre espace employeur.

*Décret n°2015-877 du 16 juillet 2015 –
* Circulaire du 1er avril 2016 GIE – Agirc-Arrco

Le Cea, pour gérer vos CDD et CDI

Si vous employez moins de 20 salariés, le chèque emploi associatif vous permet d’accomplir gratuitement et en toute simplicité, les formalités liées à l’emploi d’un salarié en contrat à durée indéterminée (permanents) ou en contrat à durée déterminée (occasionnels),  quelle que soit la date d’embauche.

Le Chèque emploi associatif doit être utilisé pour tous vos salariés sans exception.

L'accord du salarié pour être déclaré via le dispositif n'est pas nécessaire.

Complémentaire santé collective : vos obligations

Depuis 2016, vous devrez souscrire un contrat "complémentaire santé collective", dite "mutuelle d'entreprise" auprès d'un organisme assureur de votre choix.
A compter de cette date, celle-ci devra être proposée à l'ensemble de vos salariés.

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Dès sa mise en place, merci de nous communiquer :

- le nom et les coordonnées de l'organisme assureur
- les taux ou forfaits appliqués avec la répartition (parts salarié et employeur)
- noms des salariés bénéficiaires.
Pour ce faire, connectez-vous à cea.urssaf.fr (rubrique "contact") et précisez "Adhésion complémentaire santé" en objet de la demande.

Le CEA évolue

Janvier 2016
Le Chèque emploi associatif ne peut être utilisé désormais qu'à titre exclusif. Cette offre de service de simplification s’adresse aux associations à but non lucratif situées en France métropolitaine et aux fondations dont les salariés relèvent du régime général. Elles doivent employer moins de 20 salariés.

Des modalités ont été mises en place pour gérer ces nouveautés règlementaires pour les associations qui souhaitent adhérer aujourd’hui ou sont déjà adhérentes.

Les associations déjà adhérentes au CEA ont reçu des informations pour connaître les éventuelles modalités de sortie du dispositif dans le cas de l’existence d’un compte CEA et d’un compte régime général.

Jusqu’en 2017, la déclaration sociale nominative – DSN sera généralisée progressivement. Elle remplacera la majorité des déclarations sociales. La DSN est une nouvelle modalité de transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données de la paie issues d’un logiciel de paie et RH.
Votre centre CEA sera chargé d'établir les formalités et déclarations auxquelles la DSN se substitue.

Pour tout savoir sur le fonctionnement du Chèque emploi associatif, vous pouvez consulter les rubriques « Présentation » et « les questions-réponses »

Avril 2016.
Les modalités de gestion :

• Versement transport pour les plus de neuf salariés,
• Forfait social pour les dix salariés et plus
• Barèmes forfaitaires des cotisations applicables aux apprentis pour les associations de plus de onze salariés
sont en cours de développement. Elles seront mises en production à compter d’avril 2016 avec une rétroactivité en fonction de la date à laquelle ces contributions et cotisations étaient dues par votre association. Dans ce cadre, vous serez susceptible d’avoir des bulletins de paie « annule et remplace ».

Déclaration préalable à l’embauche - DPAE

Dès que vous validez le contrat, vous obtenez un document qui sert de certificat d’enregistrement du contrat et d’attestation de DPAE.
Les mentions liées au contrat sont précisées. Ce document indique également la date et l’heure, l’Urssaf destinataire de la DPAE et le nom du service de santé au travail.

Nous vous rappelons que ce document doit être imprimé, signé par vous et votre salarié et que vous devez lui en remettre une copie.

Le centre Cea a été certifié AFAQ ISO 9001 par l'Afnor

Soucieux d'apporter un service de qualité aux associations, le centre national s'est engagé dans une politique d'amélioration continue.
A ce titre, il a été certifié AFAQ ISO 9001 par l'Afnor.
Après 10 ans d'existence, le centre compte 95 000 adhérents.
Nous les remercions de la confiance qu'ils nous témoignent au quotidien.


Guide "mode d'emploi" internet

Simplifiez votre adhésion et vos déclarations sur internet.

Consultez le guide "mode d'emploi" pour adhérer et déclarer vos salariés en ligne.